Votre conformité sismique en toute transparence.
Vous recevez votre attestation signée sous 24-48h, prête à joindre à votre permis de construire.
Attestation sismique PCMI13
Maison individuelle · Zones 2, 3, 4 et 5
Livré sous 24-48h après paiement.
- Conforme à l'annexe 1de l'arrêté du 22/12/2023
- Validation et signature par AZ TECH (BET agréé)
- Couverture décennale incluse
- Paiement sécurisé · Email + facture
Délai 24-48h respecté pour 100% des attestations.
AZ TECH
Bureau d'études structure
- SIREN
- 940 998 560
- RCS
- Chambéry
- Siège
- 395 av. des Massettes, 73190 Challes-les-Eaux
- Décennale
- Couverture professionnelle active
3 étapes, contrôle expert garanti.
Vous déposez. Nos équipes AZ TECH étudient. Notre bureau d'études valide, contrôle et signe personnellement.
Vous déposez
CERFA, plans du PC, étude G2 si vous l'avez. 5 minutes chrono.
Nos équipes étudient
Les experts AZ TECH lisent votre dossier, déterminent la zone sismique, préparent l'attestation conforme.
AZ TECH valide et signe
Notre bureau d'études contrôle chaque champ, appose sa signature engageant la décennale, vous l'envoie.
Un bureau d'études reconnu et engagé.
Validation par expert systématique
Chaque attestation est lue, contrôlée et signée manuellement par AZ TECH avant envoi. Aucune attestation auto-générée : votre dossier est étudié par un ingénieur structure.
Livraison 24-48h
Délai respecté à 100%.
Décennale active
Couverture professionnelle.
Données en France
Hébergement UE, RGPD.
Conforme arrêté 22/12/2023
Annexe 1 reproduite à l'identique.
Carte des zones sismiques.
Le zonage sismique français est défini par l'article D.563-8-1 du Code de l'environnement. Cinq niveaux, de très faible (1) à fort (5).
L'attestation PCMI13 est obligatoire en zones 2, 3, 4 et 5
Pour toute construction neuve ou extension de maison individuelle. AZ TECH la délivre pour toutes ces zones, métropole et outre-mer.
- Zone 2 faible : Centre, Bourgogne, Pays de la Loire, La Réunion
- Zone 3 modérée : Alsace, Massif central, Provence côtière, Mayotte
- Zone 4 moyenne : Alpes, Pyrénées centrales, Alpes-Maritimes
- Zone 5 forte : Antilles (Guadeloupe, Martinique)
0% de clients satisfaits.
« Attestation reçue en moins de 24h, parfaitement conforme. L'équipe est réactive et très professionnelle. »
Marie L.
Annecy (74) · Avril 2026
« Service excellent, délais tenus. Le PDF est conforme exactement à ce que demandait notre service urbanisme. »
Thomas D.
Aix-en-Provence (13) · Mars 2026
« Très rapide et très clair. Bureau d'études sérieux, à l'écoute. Permis accepté sans réserve. »
Sophie M.
Grenoble (38) · Mars 2026
« Nous faisons régulièrement appel à AZ TECH. Toujours impeccable, toujours dans les délais. »
Cabinet L&A
Lyon (69) · Février 2026
« Bureau d'études reconnu et compétent. Délivrance rapide, tarif annoncé respecté. »
Jean-Pierre R.
Chambéry (73) · Février 2026
« Démarche limpide, équipe à l'écoute, PDF reçu dans les délais annoncés. »
Catherine B.
Nice (06) · Janvier 2026
Conforme aux textes officiels.
Notre attestation reproduit l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2023 à l'identique.
L.122-8
Obligation de fournir l'attestation au dépôt du permis de construire.
L.122-12
Dérogation autorisant un BET structure à signer la PCMI13.
Décret 2023-1173
Régime des attestations parasismiques (12 décembre 2023).
Arrêté 22/12/2023
Annexe 1 : modèle officiel reproduit à l'identique.
Sources officielles : Arrêté du 22 décembre 2023 (Légifrance) · Zonage sismique (Géorisques). Vérifiez la zone de votre commune et consultez nos explications détaillées sur l'attestation PCMI13.
Tout savoir sur l'attestation PCMI13
Les réponses aux questions les plus posées par les particuliers et architectes.
Qu'est-ce que l'attestation parasismique PCMI13 ?
L'attestation PCMI13 est un document à joindre à votre demande de permis de construire pour une maison individuelle située en zone sismique. Elle atteste que le projet respecte les règles parasismiques de l'Eurocode 8, conformément à l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2023.
L'attestation parasismique est-elle obligatoire ?
Oui. Depuis l'arrêté du 22 décembre 2023, l'attestation est obligatoire au dépôt du permis de construire pour toute maison individuelle en zones de sismicité 2, 3, 4 et 5, en application de l'article L.122-8, 1° du Code de la construction et de l'habitation.
Qui peut signer une attestation PCMI13 ?
Un bureau d'études structure (BET) peut signer la PCMI13 d'une maison individuelle, sans contrôleur technique agréé, en vertu de la dérogation de l'article L.122-12 du Code de la construction et de l'habitation. AZ TECH est un bureau d'études structure béton armé habilité à délivrer cette attestation.
Combien coûte une attestation parasismique PCMI13 ?
189 € TTC, tarif unique tout compris, sans abonnement. Le prix comprend l'analyse de votre dossier, la validation par notre bureau d'études, la signature et l'envoi de l'attestation par email avec la facture.
Quel est le délai pour obtenir l'attestation ?
Sous 24 à 48 heures après réception du paiement et des pièces complètes. L'attestation signée vous est envoyée par email au format PDF, prête à être déposée avec votre demande de permis de construire.
Quels documents dois-je fournir ?
Le formulaire CERFA 13406*15 (demande de permis de construire) et les plans du permis (plan de masse, façades, coupes) sont obligatoires. L'étude de sol G2 est facultative. La fiche complémentaire CERFA 13409*15 est requise en cas de plusieurs maîtres d'ouvrage (couple, indivision).
Dans quelles zones sismiques l'attestation est-elle requise ?
En zones de sismicité 2 (faible), 3 (modérée), 4 (moyenne) et 5 (forte), selon le zonage défini par le décret 2010-1255 et l'article D.563-8-1 du Code de l'environnement. Les Antilles (Guadeloupe, Martinique) sont classées en zone 5.
Faut-il obligatoirement une étude de sol G2 ?
Non, l'étude de sol G2 (norme NF P 94-500) est facultative. En son absence, l'attestation est établie sur la base des règles forfaitaires du Guide CPMI-EC8 zones 3-4. Si vous disposez d'une étude G2, joignez-la : elle permet un dimensionnement plus précis.
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Une équipe AZ TECH dédiée à votre dossier, en jours ouvrés.