La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site monpcmi13.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

AZ TECH, SIREN 940 998 560
395 avenue des Massettes, 73190 Challes-les-Eaux, France
Contact : gestion.aztech@gmail.com

2. Données collectées

Dans le cadre de la délivrance de l'attestation parasismique PCMI13, nous collectons :

Identité du client: nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (via Clerk pour l'authentification)
Adresse postaledu maître d'ouvrage et adresse du projet de construction
Documents techniques : CERFA 13406*15, fiche complémentaire 13409*15 le cas échéant, plans du permis de construire, étude de sol G2 (facultative)
Informations de paiement : traitées exclusivement par Stripe (nous ne stockons aucune donnée bancaire sur nos serveurs)
Logs techniques: adresse IP, navigateur, date d'accès — à des fins de sécurité uniquement

3. Finalités du traitement

Délivrance de l'attestation parasismique PCMI13 (exécution du contrat)
Facturation et comptabilité (obligation légale)
Communication avec le client par email
Conservation des attestations signées pour la responsabilité décennale du bureau d'études
Sécurité du service (lutte contre la fraude, logs techniques)

4. Base légale

Exécution du contrat : pour la fourniture du service (article 6.1.b RGPD)
Obligation légale : pour la facturation et la conservation des documents comptables (article 6.1.c RGPD)
Intérêt légitime : pour la sécurité technique du site (article 6.1.f RGPD)

5. Durée de conservation

Compte utilisateur: conservé tant que le compte reste actif. Supprimé sur demande de l'utilisateur.
Documents source du client (CERFA, plans, étude G2) : 3 jours après envoi de l'attestation, puis purgés automatiquement (réduction de l'exposition aux risques).
Attestations PDF signées : conservées 10 ansminimum pour couvrir la durée de la responsabilité décennale du bureau d'études (article 1792 du Code civil).
Données de facturation : conservées 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
Logs techniques : 12 mois maximum.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles aux seules personnes habilitées d'AZ TECH et à nos sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Clerk Inc. (États-Unis) — authentification. Transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Politique Clerk.
Supabase Inc. — base de données et stockage des fichiers, en région UE (Francfort, Allemagne). Politique Supabase.
Stripe Inc. (USA / Irlande) — traitement des paiements par carte bancaire. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs. Politique Stripe.
Resend Inc.— envoi des emails transactionnels (confirmation, livraison de l'attestation). Politique Resend.
Anthropic PBC(États-Unis) — analyse automatisée des documents techniques. Les documents transmis ne sont pas utilisés à des fins d'entraînement, conformément aux conditions de l'offre API. Politique Anthropic.
Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement applicatif. Politique Vercel.

7. Transferts hors UE

Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, ainsi que par le Data Privacy Framework(DPF) le cas échéant. Aucune donnée n'est transférée vers un pays sans niveau de protection adéquat.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir copie des données que nous détenons sur vous.
Droit de rectification : corriger des données inexactes.
Droit à l'effacement(« droit à l'oubli ») : sous réserve de nos obligations légales de conservation (notamment la décennale).
Droit à la limitation du traitement.
Droit d'opposition au traitement.
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible par machine.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à gestion.aztech@gmail.com en précisant votre demande. Nous y répondons dans un délai maximum de 1 mois.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes.

10. Cookies et traceurs

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessairesà son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracking tiers n'est déposé.

Cookies d'authentification (Clerk) : maintien de la session après connexion.
Cookies de session Next.js: fonctionnement technique de l'application.
Cookies Stripe : détection de fraude lors du paiement par carte (cookies essentiels).

Conformément à la directive ePrivacy, ces cookies essentiels ne nécessitent pas votre consentement préalable, mais vous en êtes informé(e) ici.

11. Sécurité

AZ TECH met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS (HTTPS), chiffrement au repos, authentification forte, contrôle d'accès par rôles, hébergement européen, journaux d'audit.

12. Modifications

La présente politique peut être mise à jour ponctuellement. La version en vigueur est toujours celle accessible depuis cette page. Les modifications substantielles sont notifiées par email aux utilisateurs disposant d'un compte actif.